ORTHOLISTE

Politique relative à la protection
des données personnelles

Retour


Politique de protection des données personnelles


Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par un hébergeur ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), validée par l’ANS (Agence du numérique en santé).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE


ORTHOLISTE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site
https://ortholistefr.web.app

La présente politique décrit la manière dont ORTHOLISTE et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://ortholistefr.web.app (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services ORTHOLISTE.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) lors de l’inscription par l'Utilisateur directement via le Site (ii) par le Professionnel de Santé dans sa liste d’attente ORTHOLISTE : chaque Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous vous inscrivez. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis qu'ORTHOLISTE est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la navigation sur le Site (b) la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : DEALCOVER, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 823271010 et dont le siège social est situé au 13 ALL de la Panaou 13127 Vitrolles.
ORTHOLISTE est représentée par Anthony Da silva, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, ORTHOLISTE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par ORTHOLISTE, vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.ortholiste.com/cgu).

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par ORTHOLISTE ou le Professionnel de Santé.

ORTHOLISTE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site ORTHOLISTE, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente Politique de Protection des Données.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Nécessité de la collecte.

Lors de l’inscription en ligne auprès d’un Professionnel de Santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et qu’ORTHOLISTE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

L'intérêt légitime d’ORTHOLISTE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs inscriptions en ligne auprès d’un Professionnel de Santé, et à améliorer le fonctionnement de son Site.

L'intérêt légitime d’ORTHOLISTE à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact d’ORTHOLISTE sur l’activité des Professionnels de santé du secteur afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ;

L’intérêt légitime d’ORTHOLISTE à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;

Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs d’ORTHOLISTE sont principalement traitées pour :

Permettre leur navigation sur le Site
Les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
Leur permettre de visualiser et gérer leurs inscriptions en ligne prisent directement sur le Site
Leur permettre de gérer les inscriptions de leurs proches
Leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

À titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
Améliorer la navigation sur le Site
Effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs d'ORTHOLISTE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

ORTHOLISTE est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour le Service de Liste d’Attente en Ligne auprès de Professionnels de Santé tout ou partie des données suivantes :

Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
Motif de l'inscription auprès du praticien
Médecin traitant et adressant
Données appartenant au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec l'Utilisateur ou un autre Professionnel de Santé appartenant à l’équipe de soins du patient
Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait utiliser le Service de Liste d’Attente en Ligne

ORTHOLISTE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre le bon fonctionnement du Service de Liste d’Attente en Ligne auprès de Professionnels de Santé, tout ou partie des données suivantes :

Nom (et nom de naissance), prénom
Données de connexion et d’utilisation du Site
Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
Données de connexion et d’utilisation
Adresse email
Numéro de téléphone

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’ORTHOLISTE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) d’ORTHOLISTE sont principalement les agents de notre service client.

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, ORTHOLISTE a recours à GOOGLE CLOUD SERVICES en tant qu’Hébergeur de Données de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de la certification validée par l’ANS (l’Agence du Numérique en Santé).

L'ensemble des Données à caractère personnel de santé sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

ORTHOLISTE recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, sms, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@ortholiste.com. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois qu’ORTHOLISTE traite des Données Personnelles, ORTHOLISTE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ORTHOLISTE les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’ORTHOLISTE disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
(en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
(en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ORTHOLISTE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
(en savoir plus)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ORTHOLISTE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ORTHOLISTE par mail à contact@ortholiste.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu'ORTHOLISTE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ORTHOLISTE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d’ORTHOLISTE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SÉCURITÉ

ORTHOLISTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

À ce titre, ORTHOLISTE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, ORTHOLISTE pourra directement informer ce responsable (des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par ORTHOLISTE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à ORTHOLISTE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter ORTHOLISTE par email à
contact.data@ortholiste.com.

Vous avez encore des questions ? Envoyez-nous un e-mail à aide@ortholiste.com